Loi sur la géolocalisation

Le Président de la République François Hollande a promulgué la loi de géolocalisation policière, qui a été publiée samedi au Journal Officiel.

Désormais "loi n°2014-372 du 28 mars 2014", la loi relative à la géolocalisation autorise la police judiciaire à effectuer des suivis d'individus à la trace par "tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur".

Ces mesures de géolocalisation peuvent être mises en place pour tous les crimes et délits sur les personnes punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement, pour toutes les infractions punies d'au moins 5 ans d'emprisonnement, et pour quelques autres procédures pénales spécifiques.

Décidemment, les suites de l'affaire Edward Snowden, continue de hanter les Gouvernements... le flicage "officiel" et "légalisé" voit le jour...